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Les conditions générales de vente de la BOUTIQUE CLUB AVIRON FRANCE
Conditions générales de vente
Préambule
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la Fédération Française d’Aviron (FFA), dont le siège est fixé au 17 Boulevard de la Marne 94736 NOGENT-SUR-MARNE CEDEX (SAG 5273 – SIRET 784 405 821 000 33 – APE 8551Z) et le client « vous », défini ci-après comme toute personne physique majeure ou personne morale signataire du bon de commande.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Fédération Française d’Aviron et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite. Le fait de cliquer sur le bouton « valider » signifie à la fois la validation de votre commande et une acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions de vente. Un e-mail récapitulatif confirmera la réception de votre commande à la Fédération Française d'Aviron. Les données enregistrées par la Fédération Française d’Aviron constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées sur le site internet avec les clients.
2. Articles2.1. Présentations des articlesLe catalogue en ligne n’est pas contractuel. Les articles proposés à la vente sur le site de la Fédération Française d’Aviron sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, aucune indemnisation ne serait due de ce fait par la Fédération Française d’Aviron. Les informations contenues dans ces pages sont données à titre indicatif seulement. Les articles décrits sont susceptibles de modifications sans avis préalable de la part de la Fédération Française d’Aviron, en raison de perfectionnement technique (formes et matières) possibles. De légère variation de teinte ne peuvent entraîner le refus de l’acceptation de la commande. 2.2. Prix des articlesLes tarifs des articles sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Toutes offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 2.3. Articles École Française d'AvironLes articles destinés aux écoles françaises d'aviron ne peuvent être commandés que par les clubs ayant obtenu le label. La Fédération Française d'Aviron se réserve le droit d'annuler toute commande si le client n'est pas détenteur du label.
3. Durée de validité des offres de vente
Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks. Le client sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pouvez demander l’annulation ou le remplacement de votre commande par e-mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par téléphone au 01 45 14 26 40. En cas de commande d’un article indisponible votre commande sera annulée partiellement ou en totalité selon les procédés mis à notre disposition.
4. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Fédération Française d’Aviron confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail ou au numéro de téléphone que celui-ci aura communiqués. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande, sauf dans le cas d’une commande passée sur notre site internet, où le règlement de la commande en ligne, assuré par le système de paiement en ligne e-transactions, aura valeur de confirmation de commande. La Fédération Française d’Aviron se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité éventuelle de livrer le produit. De plus, l’éventuel surcoût de livraison entraîné par une redirection de livraison sera à la charge du client. Modification de la commandeToute modification de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue avant l’envoi de celle-ci, soit par téléphone au 01 45 14 26 40 soit par e-mail à
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
5. Facturation / Paiement5.1. Mode de règlementVous pouvez régler vos achats, en toute sécurité :
Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard
Si vous souhaitez régler par chèque, effectuez le processus de commande normal sur notre site internet. Une fois le(s) produit(s) sélectionné(s) et la commande validée, une copie de votre commande vous sera envoyée par e-mail. Vous pourrez imprimer ce bon de commande et nous le faire parvenir à « Fédération Française d’Aviron – 17 Boulevard de la Marne – 94736 NOGENT-SUR-MARNE CEDEX ». Votre commande sera traitée dès réception de votre chèque. 5.2. Retard de paiementEn cas de retard de paiement la Fédération Française d’Aviron se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal, calculé par mensualité. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de la Fédération Française d’Aviron.
6. Réserve de propriété et responsabilité
La Fédération Française d’Aviron conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du Client. Le transfert de propriété des articles au Client, s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du Client.
7. Livraison7.1. Mode de livraisonAprès confirmation de commande, la livraison sera effectuée, par La Poste en Colissimo Suivi ou envoi normal. 7.2. Conditions de livraisonLes conditions de livraison de nos articles sont régies par les Conditions Générales de Transport établies par le transporteur concerné (La Poste). 7.3. Délais de livraisonLe délai de livraison est de 3 à 10 jours, suivant la destination de l’envoi. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part, aucune pénalité ni demande d’indemnité ne seront accepté par la Fédération Française d'Aviron. 7.4. RéclamationsDans le cas d'un Colissimo Suivi, en signant le bordereau de livraison, le Client accepte les articles livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à ces dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du Client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée des marchandises et d’exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur.
8. Droit de rétractation – Retours – Échanges
La Fédération Française d’Aviron s’engage à fournir à ses clients la meilleure qualité possible.
Le Client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Aucun échange ne sera accepté sans autorisation préalable de la Fédération Française d’Aviron.
9. Litiges
En cas de litige, seul le tribunal de Créteil est compétent.
10. Contrefaçon
Conformément aux lois en vigueur, il est interdit, sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les modèles achetés ou vus. Il est également interdit de transmettre à des tiers des informations permettant la reproduction, totale ou partielle de ces produits, auquel cas, il se rendrait coupable de complicité de délit de contrefaçon.
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). Le Client dispose (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Fédération Française d’Aviron.
Les conditions générales de vente de PRODUITS FEDERAUX AVIRON FRANCE
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